Schéma pluriannuel d'accessibilité et plans d'actions

Mise à jour le 10 octobre 2022

Introduction

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

Politique d’accessibilité

L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de sites web ou d’applications tant auprès du public que des personnels internes au service OPTIBUS.

Cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) et l’amélioration progressive des sites web et applications concernés.

L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel sont placés sous la responsabilité du service OPTIBUS (optibus-central@keolis.com).

Sa mission est de promouvoir l’accessibilité par la diffusion des normes et des bonnes pratiques, d’accompagner les équipes internes par des actions de formations notamment, de contrôler et de veiller à l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en procédant à des audits réguliers, d’assurer la prise en charge des demandes des usagers et de manière générale la qualité du service rendu aux usagers en situation de handicap.

Ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique

Le pilotage et le suivi de la conformité au RGAA reviennent à l’équipe du service OPTIBUS.

Organisation de la prise en compte de l’accessibilité numérique

La prise en compte de l’accessibilité numérique nécessite :

• une adaptation de l’organisation interne de production et de gestion du sites web ;
• l’accompagnement des agents par des actions de sensibilisation et de formation ;
• une modification des procédures de marché ;
• la prise en compte des demandes des personnes en situation de handicap lorsqu’elles signalent des difficultés.

Les éléments ci-dessous décrivent les points importants sur lesquels le service OPTIBUS s’appuiera pour améliorer l’accessibilité numérique du site web.

Déclaration de conformité - RGAA 4.1

L'audit de conformité du site web optibus.fr a été effectué  (voir tableaux des plans annuels d’actions) et la déclaration publiée.

Action de formation et de sensibilisation

Tout au long de la période d’application de ce schéma, des actions de formation et de sensibilisation vont être organisées. Elles permettront aux agents intervenant sur le site de développer, éditer et mettre en ligne des contenus accessibles.

Prise en compte de l’accessibilité numérique dans les projets

Les objectifs d’accessibilité et de conformité au RGAA sont inscrits et rappelés dès le début des projets dont ils constitueront un axe majeur et une exigence de base. De la même manière, ces objectifs et ces exigences seront rappelés dans les éventuelles conventions établies avec nos partenaires.

Tests usagers

Si des tests usagers sont organisés, en phase de conception, de validation ou d’évolution du site web, le panel d’usagers constitué comprendra dans toute la mesure du possible des personnes en situation de handicap. Ces tests ont vocation à identifier les principaux blocages et prioriser les améliorations à réaliser.

Prise en compte de l’accessibilité dans les procédures de marché

L’accessibilité numérique et la conformité au RGAA doivent constituer une clause contraignante et participer à l’évaluation de la qualité de l’offre d’un prestataire lors de la commande de travaux au travers des appels d’offres notamment. Les procédures d’élaboration des marchés ainsi que les règles d’évaluation des candidatures vont être adaptées pour prendre en compte les exigences de conformité au RGAA.

Recrutement

Une attention particulière va être portée sur les compétences en matière d’accessibilité numérique des personnels intervenant sur les services numériques, lors de la création des fiches de postes et les procédures de recrutement. 

Traitement des retours usagers

Conformément aux dispositions prévues par le RGAA et aux attentes légitimes des usagers, les upersonnes en situation de handicap peuvent signaler leurs difficultés à l’adresse email optibus-client@keolis.com

Plans annuels d’actions

Les plans annuels d’actions décrivent en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en termes d’accessibilité numérique du service OPTIBUS (ce plan est susceptible d'être mis à jour sans préavis).

Plan annuel 2022

Plan annuel 2023

Plan annuel en cours d'élaboration

Plan annuel 2024

Plan annuel en cours d'élaboration